Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CLERM (Centre de Liaisons, d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale

Numéro de dépôt :
1647350
Date de dépôt :
20/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1999
MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de CLERM (Centre de Liaisons

Présentation de la marque MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Déposée le 20 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons domicilié(e) 63 boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine DURAND - France.

La marque MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647350.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est expirée depuis le 20 décembre 1999.

CLERM (Centre de Liaisons a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES TERRITORIAUX , MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE , MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , MUTUALITE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX , LA LETTRE DE LA MUTUALITE TERRITORIALE , MUTUELLE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION TERRITORIALE


CLERM (Centre de Liaisons, d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale - 63 boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France


Christine DURAND - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Mutuelle -remboursement maladie-chirurgie complémentarité Sécurité Sociale. -Prévoyance: indemnités journalières complément retraite, rente invalidité